BE
2013036149 6 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique"
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
Assentiment est donné à l'accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du ''Jardin botanique national de Belgique''
(Pour l'accord, voir : 2013-05-17/09 )
Travaux parlementaires
Session 2012-2013 Documents - Projet de décret : 2071 - N°. 1 - Rapport : 2071 - N°. 2 - Texte adopté par la séance plénière : 2071 - N°. 3 Annales - Discussion et adoption : Séance d'après-midi du 3 juillet 2013.
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit