2013036140 22 NOVEMBRE 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle " sciences sportives "

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle " sciences sportives ", est sanctionné.

Les objectifs finaux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle " sciences sportives ", produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2014-2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Travaux parlementaires

Session 2012-2013 : Documents. - Projet de décret : 2142 - N° 1. Session 2013-2014 : Documents. - Rapport : 2142 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2142 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption : Réunion du 6 novembre 2013.

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit