2013036128
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2013036128 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013036128
Art. 1 2013036128 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-04-01/01 , art. 11, 003; En vigueur : 23-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2017 publié le 13-04-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2014 publié le 28-10-2014
Article modifié : 5