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2013036123 BE

2013036123 27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013036123

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-11-26/04 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-11-2014 publié le 12-12-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-08-2014 publié le 11-08-2014

Article modifié : 1

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