2013036121
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2013036121 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013036121
Art. 1 2013036121 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-11-28/02 , art. 5, 002; En vigueur : 11-12-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-11-2014 publié le 01-12-2014