2013036077
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2013036077 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Voormalige suikerfabriek Beveren - Kallo' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Art. 1 2013036077 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Voormalige suikerfabriek Beveren - Kallo' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Voormalige suikerfabriek Beveren - Kallo' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 26 novembre 2013
Numéro: 2013036077
page: 87338
Dossier numéro: 2013-11-07/30