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2013036046 BE

2013036046 31 OCTOBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à la «Oeverstraat» comme site- Site 'Voormalige katoenspinnerij met gasproductie als nevenactiviteit, Oeverstraat' à Tamise et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013036046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013036046 31 OCTOBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à la «Oeverstraat» comme site- Site 'Voormalige katoenspinnerij met gasproductie als nevenactiviteit, Oeverstraat' à Tamise et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à la «Oeverstraat» comme site- Site 'Voormalige katoenspinnerij met gasproductie als nevenactiviteit, Oeverstraat' à Tamise et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 19 novembre 2013

Numéro: 2013036046

page: 86121

Dossier numéro: 2013-10-31/02

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