2013036031
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2013036031 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole et qui sont classées la catégorie de subventions association locale (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013036031
Art. 1 2013036031 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole et qui sont classées la catégorie de subventions association locale (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)