2013035957
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2013035957 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035957
Art. 1 2013035957 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-04/14 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-03-2016 publié le 07-04-2016