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2013035842 BE

2013035842 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « Muidelaan, Sassevaartstraat en Dok-Noord » comme site "Voormalige vlasspinnerij met stoommachine en gashouder Muidelaan - Sassevaartstraat - Dok-Noord" à Gand et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « Muidelaan, Sassevaartstraat en Dok-Noord » comme site "Voormalige vlasspinnerij met stoommachine en gashouder Muidelaan - Sassevaartstraat - Dok-Noord" à Gand et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 7 octobre 2013

Numéro: 2013035842

page: 69656

Dossier numéro: 2013-09-19/19

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