2013035839
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2013035839 23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035839
Art. 1 2013035839 23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 08-10-2013 publié le 14-11-2013
Articles modifiés
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