2013035820 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation du cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle de l'enseignement supérieur premier tour

Le cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle premier tour, adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 13 mai 2013 et adapté lors du processus décisionnel, et repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est sanctionné.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

ANNEXE.

Art. N. Annexe non traduite. Voir version néerlandaise.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003, notamment l'article 10, alinéa trois;

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 93ter, § 3, alinéa deux, inséré par le décret du 6 juillet 2012;

Vu l'avis du " Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad " (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs) comme organisation coordinatrice, rendu le 29 juin 2013;

Vu l'avis de la " Vlaamse Vereniging van Studenten " (Association flamande des Etudiants), rendu le 27 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 août 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête