2013035807
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2013035807 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035807
Art. 1 2013035807 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05 , art. 138, 002; En vigueur : 28-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-02-2014 publié le 28-02-2014