2013035757
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2013035757 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035757
Art. 1 2013035757 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18 , art. 9, 005; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 03-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 26-08-2019
Article modifié : 19
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 01-08-2019
Articles modifiés
1; 21; 27; N1
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 08-09-2016
Articles modifiés
20; 21; 24; 25; 26; 30; 31; 38; 44