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2013035720 BE

2013035720 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035720

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-01-16/04 , art. 2,2°, 003; En vigueur : 01-02-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2015 publié le 27-01-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 10-12-2013 publié le 20-01-2014

Article modifié : N

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