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2013035698 BE

2013035698 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " sanitarist " (sanitariste)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035698

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-04-10/13 , art. 1, 002; En vigueur : 18-05-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-04-2020 publié le 08-05-2020

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