2013035692 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 02-10-2014)

Pour [ '> 1 les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015] '> 1 , les heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels sont redistribuées comme suit

1° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Antwerpen

Organisation Nombre initial d'heures

de participation Redistribution Nombre adapté d'heures de participation a) Arktos 56.843,50 - 10.000 46.843,50 b) Lejo 37.878 + 10.000 47 878 c) Profo 15.360 + 1.000 16 360

2° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Midden-West-Vlaanderen

[ '> 1 3° zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Brugge

Organisation Nombre initial d'heures de participation Redistribution Nombre adapté d'heures de participation Groep Intro 13.593,60 + 3000 16.593,60

] '> 1

Organisation Nombre initial d'heures

de participation Redistribution Nombre adapté d'heures de participation Groep Intro 14.871,60 + 3.000 17 871,60

4° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Westhoek

Organisation Nombre initial d'heures

de participation Redistribution Nombre adapté d'heures de participation a) Groep Intro 10 629,10 - 3.000

- 2.500 5 129,10 b) Profo 7 680 - 1.000 6 680

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( 1 )<AGF 2014-06-20/22 , art. 36, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 12 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 95, §§ 1er et 2, modifié par les décrets des 8 juillet 2011 et 23 décembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 02-10-2014

Article modifié : 1