2013035691
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2013035691 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 20-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035691
Art. 1 2013035691 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 20-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-05-12/10 , art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2017 publié le 20-06-2017