Legislator Jurisprudence & Législation
2013035648 BE

2013035648 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035648

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.29°, 010; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 30-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 24-07-2019

Article modifié : 21

Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2017 publié le 23-10-2017

Articles modifiés

1; 16; 16/1-16/4; N1; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 07-09-2016

Article modifié : 3

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 29-08-2016

Articles modifiés

1; 2; 10; N1; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 12-01-2016

Articles modifiés

1; 2; N1; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 11-07-2014

Article modifié : 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →