2013035623
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2013035623 24 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Mechelen" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2013035623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035623 24 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Mechelen" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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24 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Mechelen" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 22 juillet 2013
Numéro: 2013035623
page: 45750
Dossier numéro: 2013-06-24/23