2013035622
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2013035622 25 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées "aan de Fabrieksstraat in Baasrode" comme site 'voormalige boterfabriek met gashouder in Baasrode' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035622
Art. 1 2013035622 25 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées "aan de Fabrieksstraat in Baasrode" comme site 'voormalige boterfabriek met gashouder in Baasrode' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)