2013035602 31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen "

A l'article 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, sont apportées les modifications suivantes

1° le membre de phrase " est octroyé pour l'année scolaire 2012-2013 " est remplacé par le membre de phrase " est octroyé chaque fois pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ";

2° le membre de phrase " un cofinancement d'au moins 191.678,- euros " est remplacé par le membre de phrase " par année scolaire un cofinancement d'au moins le coût salarial total correspondant au capital forfaitaire octroyé de 100 périodes-professeur ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Codex de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 209, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mai 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête