2013035476
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2013035476 16 MAI 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « de Esenstraat en Kerkwyk te Zarren (Kortemark) » comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2013035476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035476 16 MAI 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « de Esenstraat en Kerkwyk te Zarren (Kortemark) » comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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16 MAI 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « de Esenstraat en Kerkwyk te Zarren (Kortemark) » comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 juin 2013
Numéro: 2013035476
page: 39062
Dossier numéro: 2013-05-16/22