2013035464
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2013035464 26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du " Winterbeek ", cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des " Grote Leigracht " et " Kleine Leigracht ", cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035464 26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du " Winterbeek ", cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des " Grote Leigracht " et " Kleine Leigracht ", cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem
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26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du " Winterbeek ", cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des " Grote Leigracht " et " Kleine Leigracht ", cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem
Source: Autorité flamande
Publication: 18 juin 2013
Numéro: 2013035464
page: 39217
Dossier numéro: 2013-04-26/04