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2013035457 BE

2013035457 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035457
Art. 1 2013035457 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-07-19/48 , art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-07-2013 publié le 19-08-2013

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