2013035454
BE
2013035454 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cyclistes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035454
Art. 1 2013035454 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cyclistes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 18-03-2015 publié le 30-03-2015
Article modifié : N