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2013035453 BE

2013035453 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035453

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 18-03-2015 publié le 30-03-2015

Article modifié : N

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