2013035437
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2013035437 11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02 , art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035437
Art. 1 2013035437 11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02 , art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-03-18/07 , art. 6, 003; En vigueur : 09-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-03-2015 publié le 30-03-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-10-2013 publié le 07-11-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; N1