2013035434
BE
2013035434 8 MAI 2013. - Arrêté du chef de l'agence de la Nature et des forêts instituant une interdiction temporaire de pêche dans certaines parties de l'estuaire de l'Escaut. (Traduction).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035434
Art. 1 2013035434 8 MAI 2013. - Arrêté du chef de l'agence de la Nature et des forêts instituant une interdiction temporaire de pêche dans certaines parties de l'estuaire de l'Escaut. (Traduction).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)