2013035417
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2013035417 23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalig papier- en voddenmagazijn in de Stukwerkersstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035417 23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalig papier- en voddenmagazijn in de Stukwerkersstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalig papier- en voddenmagazijn in de Stukwerkersstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 23 mai 2013
Numéro: 2013035417
page: 29291
Dossier numéro: 2013-04-23/10