2013035415
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2013035415 23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige schoenfabriek met gasproductie aan de Mechelsesteenweg' à Dendermonde comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2013035415
Art. 1 2013035415 23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige schoenfabriek met gasproductie aan de Mechelsesteenweg' à Dendermonde comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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