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2013035411 BE

2013035411 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035411 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige boter- en melkfabriek met atelier voor gasproductie' à Oostkamp comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 10 mai 2013

Numéro: 2013035411

page: 27028

Dossier numéro: 2012-11-05/15

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