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2013035408 BE

2013035408 16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés aux « Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » comme site « Site voormalige meubelmakerij met als nevenactiviteit gasproductie, Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés aux « Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » comme site « Site voormalige meubelmakerij met als nevenactiviteit gasproductie, Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 8 mai 2013

Numéro: 2013035408

page: 26878

Dossier numéro: 2013-04-16/16

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