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2013035392 BE

2013035392 11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 06-11-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035392

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-10-2017 publié le 06-11-2017

Articles modifiés

1; 6

Arrêté ministériel du 25-09-2014 publié le 24-10-2014

Articles modifiés

1; 6

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