2013035349
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2013035349 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035349
Art. 1 2013035349 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45 , art. 31,7°, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 10-02-2017
Articles modifiés
1-19; 21; 22; 23-38; 40-47
Arrêté gouvernement flamand du 23-10-2015 publié le 03-12-2015
Articles modifiés
1; 20; 22