2013035331
BE
2013035331 21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035331
Art. 1 2013035331 21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)