2013035290 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " maritieme opleidingen " ([ 1 services] 1 maritimes) ( 1 )<AGF 2023-03-03/10 , art.19 , 002; En vigueur : 01-02-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2013 et mise à jour au 30-08-2024)

En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de la discipline " maritieme opleidingen ", qui appartient à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés dans [ '> 2 l'annexe 3 et l'annexe 4, jointes] '> 2 au présent arrêté.

[ '> 2 En exécution de l'article 24, § 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, il est dérogé pour des groupes cibles particuliers de la manière suivante du nombre de périodes minimum des formations suivantes : la formation Matelot navigation intérieure peut comprendre 1120 périodes pour les apprenants lents, le module Intervision matelot comprenant 40 périodes, le module Formation de base en matière de sécurité pour les hommes de pont comprenant 60 périodes et les modules Entretien et réparation et Mécanique navale, électricité, électronique et technique de mesure et de réglage comprenant chacun 160 périodes.] '> 2

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( 1 )<AGF 2023-03-03/10 , art. 20, 002; En vigueur : 01-02-2023>

( 2 )<AGF 2024-07-19/32 , art. 26, 003; En vigueur : 01-09-2024>

<Abrogé par AGF 2023-03-03/10 , art. 22, 002; En vigueur : 01-09-2025>

<Abrogé par AGF 2023-03-03/10 , art. 21, 002; En vigueur : 01-02-2023>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)

( 1 )<AGF 2024-07-19/32 , art. 27, 003; En vigueur : 01-09-2024; modification annexe 4>

Signatures

Bruxelles, le 1er mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009 et du 1er juillet 2011, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010;

Vu la proposition du groupe directeur du 13 janvier 2012;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 20 mars 2012;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 décembre 2012;

Vu le protocole n° 785 du 14 février 2013 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 553 du 14 février 2014 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 52.769/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 30-08-2024

Articles modifiés

1; N4

Arrêté gouvernement flamand du 03-03-2023 publié le 06-09-2023

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; N1; N2; N3