2013035273
BE
BE
2013035273 12 MARS 2013. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 09-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035273
Art. 1 2013035273 12 MARS 2013. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 09-12-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2014-11-28/03 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-11-2014 publié le 09-12-2014