2013035225
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2013035225 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 03-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035225
Art. 1 2013035225 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 03-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-03-10/03 , art. 2, 002; En vigueur : 13-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-03-2014 publié le 03-04-2014