2013035205
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2013035205 12 FEVRIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem" comme site 'Industrieweg in Wondelgem' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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BE Justel 2013035205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035205 12 FEVRIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem" comme site 'Industrieweg in Wondelgem' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
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12 FEVRIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem" comme site 'Industrieweg in Wondelgem' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 28 février 2013
Numéro: 2013035205
page: 12854
Dossier numéro: 2013-02-12/01