2013035176 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012

Le crédit inscrit à l'article budgétaire BFO/1BB-C-2-Z/PR provision VAC Brugge du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est partiellement redistribué conformément au tableau ci-dessous

DE Article budgétaire Allocation de base SC MONTANT CE CL BF0/1BB-C-2-Z/PR Provision VAC Brugge BF0 BB501 0100 provision VAC Brugge CE/CL 4 872 000 4 872 000 VERS AB / ART SC MONTANT CE CL BF0/1BA-C-2-Z/SALAIRES BF0 BA500 1100 traitements CE/CL 210 000 210 000 BF0/1BA-C-2-Z/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS BF0 BA502 1211 fonctionnement TIC CE/CL 44 000 44 000 BF0 BA503 1211 fonctionnement CE/CL 30 000 30 000 BF0 BA504 7422 investissements TIC CE/CL 6 000 6 000

BF0 BA505 7422 investissements CE/CL 15 000 15 000

BF0/1BF-C-2-A/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS BF0 BF503 1211 fonctionnement facilitaire CE/CL 219 000 219 000 BF0 BF507 1211 entretien bâtiments CE/CL 70 000 70 000 BF0/1BF-C-2-B/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS BF0 BF505 1211 énergie CE/CL 317 000 317 000 BF0/1BF-C-2-C/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS BF0 BF512 1212 location CE/CL 2 879 000 2 879 000 BF0/1BF-C-2-Z/FLUX INTERNES AFM BF0 BF513 4130 DAB Schoonmaak CE/CL 504 000 504 000 BF0 BF514 4130 DAB Catering CE/CL 252 000 252 000 BH0/1BG-C-2-Z/FLUX INTERNES E-IB BH0 BG603 6131 DAB e-IB CE/CL 250 000 250 000 JB0/1JD-G-2-Z/FLUX INTERNES SYNTRA JB0 JD113 4141 dotation CE/CL 12 000 12 000 EC0/1EA-A-2-Z/WT AGENTSCHAP ONDERNEMEN EC0 EA207 1211 fonctionnement CE/CL 64 000 64 000 TOTAL 4 872 000 4 872 000

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, article 20;

Vu le décret du 13 juillet 2012 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, article 25;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête