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2013035150 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement de l'ancien bras du Geer à hauteur du " Blaarmolen " à Tongeren comme cours d'eau non navigable de première catégorie
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Texte législatif (1 Articles)
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18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement de l'ancien bras du Geer à hauteur du " Blaarmolen " à Tongeren comme cours d'eau non navigable de première catégorie
Source: Autorité flamande
Publication: 12 février 2013
Numéro: 2013035150
page: 7367
Dossier numéro: 2013-01-18/09