2013035120
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2013035120 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la délimitation du sous-domaine 11 " Boterakker " de la zone de protection spéciale BE2200037 'Rives inondables le long de la Meuse limbourgeoise et Vijverbroek' comme zone de protection spéciale en application de la Directive " Habitats " 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035120 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la délimitation du sous-domaine 11 " Boterakker " de la zone de protection spéciale BE2200037 'Rives inondables le long de la Meuse limbourgeoise et Vijverbroek' comme zone de protection spéciale en application de la Directive " Habitats " 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992
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18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la délimitation du sous-domaine 11 " Boterakker " de la zone de protection spéciale BE2200037 'Rives inondables le long de la Meuse limbourgeoise et Vijverbroek' comme zone de protection spéciale en application de la Directive " Habitats " 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992
Source: Autorité flamande
Publication: 4 février 2013
Numéro: 2013035120
page: 5560
Dossier numéro: 2013-01-18/05