2013035118
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2013035118 22 JANVIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige fabrieksterrein Vaartdijk'in Wijnegem comme site. - Ajout (TRADUCTION)
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Art. 1 2013035118 22 JANVIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige fabrieksterrein Vaartdijk'in Wijnegem comme site. - Ajout (TRADUCTION)
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22 JANVIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige fabrieksterrein Vaartdijk'in Wijnegem comme site. - Ajout (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 7 février 2013
Numéro: 2013035118
page: 6097
Dossier numéro: 2013-01-22/03