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2013035106 BE

2013035106 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013035106
Art. 1 2013035106 8 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2013-10-21/04 , art. 6, 002; En vigueur : 04-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2013 publié le 13-12-2013

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