2013035089
BE
BE
2013035089 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035089
Art. 1 2013035089 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49 , art. 20,7°, 002; En vigueur : 29-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 19-07-2019