2013035070 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 29-08-2016)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-07-15/26 , art. 3, 003; En vigueur : 08-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 29-08-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2014 publié le 15-10-2014

Articles modifiés

70; N1