2013035035
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2013035035 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2013 et mise à jour au 08-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035035
Art. 1 2013035035 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2013 et mise à jour au 08-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-06-14/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-06-2013 publié le 08-08-2013