2013035015
BE
BE
2013035015 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Machelen et Kraainem à une rénovation rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013035015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013035015 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Machelen et Kraainem à une rénovation rurale
Ouvrir la source officielle
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Machelen et Kraainem à une rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 17 janvier 2013
Numéro: 2013035015
page: 1750
Dossier numéro: 2012-12-14/30