2013035013 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2012 flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 26-06-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54 , art. 43,5°, 007; En vigueur : 01-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2024 publié le 26-06-2024

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 14-09-2022 publié le 03-10-2022

Articles modifiés

1; 11/1

Arrêté ministériel du 01-07-2019 publié le 18-07-2019

Articles modifiés

1/1; 3

Arrêté ministériel du 07-03-2016 publié le 21-04-2016

Article modifié : 1/1

Arrêté ministériel du 23-12-2015 publié le 04-02-2016

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 24-12-2013 publié le 31-01-2014

Article modifié : 3